01. Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et contrats conclus, proposés ou acceptés par Mooris Pumps & Irrigation BV, ayant son siège social à Hoge Mauw 1070, 2370 Arendonk, Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro 0464.371.167 (registre des personnes morales Anvers, division Turnhout), ci-après dénommée la “Société”. La Société n’accepte pas d’autres conditions générales, même si elle ne l’a pas expressément indiqué lors de leur réception. 02. Informations. Les informations mises à disposition par la Société sur ses produits et/ou services, par le biais de canaux de communication généraux tels que les brochures, catalogues, dépliants, photos, médias sociaux, site web, listes de prix, dessins accompagnant les offres, etc. ne sont données qu’à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes. Seules les informations que la Société reprend avec précision dans le contrat et auxquelles s’applique le marquage CE l’engagent. Le client confirme, avant de conclure le présent contrat, qu’il est suffisamment informé des spécifications du produit et/ou du contenu du service. Une offre, une confirmation de commande ou un contrat de fourniture établi par la Société est toujours basé sur les informations reçues du client. Seul le client est donc responsable des informations incomplètes ou incorrectes et des coûts ou ajustements de prix qui en résultent. 03. Courriel. Le client accepte d’être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique qu’il a fournie. 04. Offres - commandes. Les offres doivent être acceptées par écrit par le client dans un délai de huit (8) jours ouvrables. Pendant ce délai, la Société peut encore annuler ou modifier une offre. Les délais de livraison sont toujours donnés de manière approximative. Les offres sont toujours faites en euros et ne portent que sur des prix nets, à l’exclusion des taxes de toute nature, des frais de transport ou d’acheminement, des frais d’emballage et de montage, des frais de stockage et/ou de tout autre frais. La Société a le droit de répercuter, sur le client, les frais de manutention et de transport qui lui sont facturés. Une fois qu’une offre a été acceptée par le client, elle ne peut être ni annulée ni modifiée. Si le client annule une commande, il indemnisera entièrement la Société pour tous les coûts et dommages causés par cette annulation, au sens le plus large du terme. Pour les produits sur mesure, l’intégralité du prix sera dû ; pour les produits génériques, seront facturés tous les frais encourus mais également une perte de marge estimée forfaitairement à 30 % du prix total figurant dans l’offre. 05. Ajustement des prix. Après la conclusion du contrat, la Société peut adapter les prix en cas de hausse avérée d’au moins 5 % de chacun ou de l’un des coûts suivants : frais de déplacement, frais d’installation, frais d’échange, frais de retour, frais administratifs, taxes, prix des matières premières et/ou de l’énergie, frais d’emballage et, d’une manière générale, tous les coûts facturés à la Société par des tiers. Elle en informera le client à l’avance. Le client est tenu de s’y conformer. 06. Livraison. Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées, au sein de l’Union européenne, Ex Works (Incoterms 2020). En dehors de l’Union européenne, la livraison s’effectue FCA (Incoterms 2020). Les livraisons partielles sont toujours autorisées. Le transport s’effectue toujours aux risques du client, même lorsque la Société assure le transport. Le client indemnisera la Société pour les frais qu’elle encourt en raison de l’impossibilité de livrer à la date et/ou au lieu convenu ou indiqué, avec un minimum de 500 EUR (hors TVA). Si le client occasionne un retard imputable de plus de trois (3) mois par rapport à la période d’exécution finale, la Société est en droit de facturer toutes les prestations déjà effectuées et la Société se réserve le droit de réévaluer le contrat. 07. Qualité des biens/services fournis. La Société garantit que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues et qu’ils conviennent à l’utilisation prévue, compte tenu de leur durée de vie habituelle et des instructions d’utilisation et d’entretien. Pour les variations de couleur ne dépassant pas les nuances de couleur, qui sont laissées à la discrétion de la Société, la Société n’accepte aucune responsabilité. Cela n’autorise pas le client à refuser la livraison. Dans des cas particuliers, la Société se réserve le droit de modifier la conception et, en cas de pénurie de matières premières, d’utiliser d’autres matériaux, à moins que l’acheteur ne s’y oppose par une notification écrite motivée adressée à la Société. En cas de défaut du produit et/ou de service défectueux, avéré et signalé en temps utile, la responsabilité de la Société sera toujours limitée au remplacement du produit défectueux et/ou - en cas de service - au maximum, au montant de la facture du service concerné. Si la présente clause devait être déclarée nulle, l’indemnisation est expressément limitée au montant payé par la compagnie d’assurance dans le cas concerné, augmenté de la franchise de la Société. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages-intérêts supplémentaires (sauf en cas de fraude et/ou de négligence grave intentionnelle). En cas de remplacement d’un produit, la Société peut reprendre le produit remplacé et celui-ci devient sa propriété. 08. Acceptation des marchandises livrées. Le client doit vérifier les marchandises reçues et informer, la Société, de tout vice apparent, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison. Dans le cadre de cette inspection, le client est censé manipuler soigneusement le matériel d’emballage et/ou les films de protection de surface, les instructions et les conditions de sécurité CE des marchandises livrées. Les vices cachés doivent être signalés à la Société au plus tard une (1) semaine à compter du moment où ils auraient raisonnablement dû être détectés. La Société a le droit de faire vérifier les défauts par son propre personnel. En l’absence de notification dans les délais, les vices apparents et/ou cachés sont réputés acceptés. 09. Envois en retour. Si la Société accepte le retour des marchandises, les dispositions suivantes s’appliqueront dans tous les cas. ʺ En cas de retour de marchandises dont la date de livraison remonte à plus de deux (2) semaines, 10 % du montant initial de la facture seront retenus. ʺ Les marchandises entièrement ou partiellement transformées, les marchandises endommagées et les marchandises emballées, dont l’emballage est manquant ou endommagé, et dont la date de livraison remonte à plus de deux (2) mois, ne peuvent pas être retournées. Si le client choisit de confier le transport à la Société, les frais de transport seront facturés au client. Si la Société est responsable d’une erreur de livraison, elle paiera les frais de transport. Si les marchandises ne sont pas prêtes à être enlevées à la date convenue, les frais de transport encourus seront facturés au client. 10. Utilisation correcte des produits. Le client doit utiliser et entretenir les produits livrés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Les produits pour lesquels la Société fournit des services (réparation, installation, remplacement des produits ou autres) ne peuvent être réparés, démontés ou modifiés par des tiers, mais uniquement par la Société. 11. Transfert de propriété et des risques. La propriété des marchandises livrées n’est transférée qu’au moment du paiement intégral. Le risque est transféré au client à la livraison. Si l’expédition est retardée en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté de la Société, le risque est transféré au client dès la notification de la mise à disposition pour l’expédition. Le client est tenu de faire savoir aux tiers que les marchandises appartiennent à la Société tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées. En outre, le client ne peut mettre en gage les marchandises, en transférer la propriété ou accorder à des tiers tout autre droit sur celles-ci tant que la propriété n’a pas été transférée au client. La Société s’engage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer les marchandises livrées ou des parties de celles-ci avant le transfert des risques. 12. Paiements. Les factures de la Société sont payables, au comptant, après la date de facturation au numéro de compte indiqué par la Société, sauf stipulation contraire dans l’offre et/ou la confirmation de commande. En cas de livraisons partielles, la Société est autorisée à facturer ces livraisons partielles séparément. Les factures sont réputées acceptées si elles ne sont pas contestées dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur envoi. En cas de retard de paiement, des intérêts calculés conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002, telle que modifiée de temps à autre, ainsi que des dommages et intérêts forfaitaires s’élevant à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 EUR, sont dus, à compter de la date d’échéance de la facture, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le retard de paiement d’une facture fait perdre au client le bénéfice du report de paiement des autres factures qui deviennent immédiatement exigibles. Les paiements partiels ne sont pas autorisés. Ce n’est qu’en cas de contestation opportune d’une CONDITIONS GÉNÉRALES CATALOGUE | Les prix n’incluent pas la TVA. Pour les prix de vente actuels, voir www.aubia.be. 10 MOORIS PUMPS & IRRIGATION BV
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