Verkoopsvoorwaarden Conditions générales de ventes Nos conditions de vente ci-dessous s'appliquent uniquement entre les parties, nonobstant les conditions particulières ou générales gurant sur les bons de commande ou autres documents émis par l'acheteur. Sauf stipulation contraire, la livraison s'e ectue dans les entrepôts de l’acheteur. Tous les risques auxquels les marchandises peuvent être exposées à partir du moment où elles sont mises à disposition dans nos entrepôts sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises sont transportées aux risques et périls et sous la responsabilité de l'acheteur, même si des moyens de transport du vendeur et/ou une coopération du vendeur sont utilisés. La marchandise est facturée au DÉPART de nos entrepôts, emballage, fret, taxes et frais compris. Sauf stipulation expresse par écrit, les dates de livraison sont toujours approximatives mais jamais fermes. Les retards de livraison qui ne dépassent pas deux semaines ne peuvent être invoqués comme motif de résiliation du contrat. En aucun cas, un contrat ne peut être résilié après la mise à disposition des marchandises en raison d'un retard de livraison imputable à l'acheteur, ce qui autorise le vendeur soit à reporter d'autant la date nale du contrat, soit à résilier le contrat pour les marchandises restant à livrer, soit à facturer l'acheteur et à les tenir à sa disposition à ses frais et risques. Un retard de livraison de la part du vendeur ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation de sa part, sauf dans les cas où nous sommes expressément engagés. Les obligations du vendeur concernant les délais de livraison cessent de s'appliquer si l'acheteur est en défaut de ses obligations, s'il ne prend pas livraison à la date prévue ou si des factures échues restent impayées. Dans ces cas, l'acheteur ne peut se prévaloir des délais précédemment xés, n'est en aucun cas libéré de ses obligations initiales ou de son indemnisation, quelles que soient les mesures prises par le vendeur pour préserver ses paiements. PLAINTES : Les plaintes sont nulles et non avenues si elles ne sont pas formulées par écrit endéans les 8 jours après la réception de la marchandise ou si la marchandise a subi un traitement quelconque. Toutes les réclamations de l'acheteur ne modi ent pas la date d'échéance des factures. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est toujours limitée à son choix, soit de réduire le prix en proportion de la quantité de marchandises défectueuses, soit de rembourser simplement au prix unitaire convenu par les parties, soit de remplacer purement et simplement les marchandises défectueuses sans aucune forme de compensation. Dans ce dernier cas, les marchandises remplacées redeviennent la propriété du vendeur. Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit préalable et si elles sont livrées franco. GARANTIE : Les garanties sont celles autorisées par les fabricants des appareils que nous vendons. Les demandes de garantie ne peuvent être accordées en cas d'entretien insu sant ou de manipulation inappropriée. La garantie devient caduque si des réparations, modi cations ou bris de scellés par l'acheteur, l'utilisateur ou des tiers sont e ectués sans notre accord écrit. Toutes les factures sont payables à la réception des marchandises. Sauf stipulation contraire, nos o res s'entendent toujours sous réserve de vente et sans engagement. Nos tarifs sont purement à titre indicatif et ne peuvent servir de base que sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Si, entre la con rmation et l'envoi du bon de commande, le prix du vendeur devait changer en raison d'une augmentation des salaires, d'un rapport du prix des matières premières, d'une augmentation des droits d'importation ou des prix de transport ou d'une augmentation due à une modi cation du taux de change, le vendeur peut modi er le prix convenu dans la proportion de l'augmentation de prix qui en résulte. Les cas de force majeure autorisent le vendeur à annuler tout ou partiellement ses engagements ou à en suspendre l'exécution sans aucune indemnité ni préavis. Toutes les factures sont payables à Arendonk ou Ath. Notre société ne renonce pas au droit de changer le domicile dans une autre ville que Arendonk ou Ath. Le retrait d’un échange ne constitue pas un renouvellement de la dette. Quelles que soient les conditions de paiement, le vendeur peut exiger le paiement de tout envoi s'il a un doute, dont il est seul juge, sur la solvabilité ou le crédit de l'acheteur. Les paiements ne peuvent être retardés par aucun défaut ou plainte. Notre société reste propriétaire des marchandises livrées tant que le prix total n'a pas été payé. Si l'acheteur ne paie pas les marchandises livrées dans les 30 jours suivant la date d'échéance de la facture, notre société a le droit explicite de résilier la convention par lettre recommandée. Notre société pourra alors reprendre les marchandises livrées et cette dissolution entraînera également le paiement des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire de 20% du prix de la facture à payer. En cas de résiliation unilatérale par l'acheteur, une indemnité forfaitaire de 20% du prix de la facture sera due par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution de la commande et donc le paiement du prix total de la facture. Toute somme non payée à l'échéance sera de plein droit augmenté d’un intérêt au taux de 8% l'an à dater de l’échéance, sans sommation ni contrainte. En outre, par le seul fait du non-paiement à l'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, le montant de la facture sera majoré de 10% à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 37 €. PROPRIÉTÉ : Les marchandises achetées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture, quel que soit le lieu où se trouvent ces marchandises. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout. Les présentes conditions générales sont applicables à partir du 01/01/2021. Elles remplacent et annulent toutes les conditions précédentes.
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